IVG dans la Constitution

Le Congrès s'est prononcé lundi 4 mars 2024 sur l'inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

« C’est une étape fondamentale que nous pouvons franchir. Une étape, qui restera dans l’Histoire. Une étape, qui doit tout aux précédentes »

a déclaré le Premier ministre, Gabriel Attal, lundi 4 mars 2024 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles pour voter l’inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

La majorité requise des 3/5ème des suffrages exprimés par les parlementaires étant atteinte, le projet de loi constitutionnelle est adopté.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »

Ce faisant, la France devient le premier pays au monde à faire explicitement référence à la notion d’interruption volontaire de grossesse dans son texte fondamental.

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Commune de Mittlach

Secrétariat

Commune de Mittlach

Situé dans la vallée de Munster à 550 mètres d’altitude, qui possède de nombreux gîtes et des résidences secondaires. Le nom du village, de l’allemand Mittel, milieu et Aha, ruisseau, rappelle qu’il occupe la vallée de la Fecht.

Primitivement incluse dans le ban de Metzeral, Mittlach n’est devenue une commune qu’au 1er avril 1908.

« D’azur à la souche d’arbre écotée d’or posée en pal sur une terrasse de sinople, accosté de deux haches de bûcheron d’argent emmanchées d’or, plantées dans le tronc, l’une en bande, l’autre en barre ».

La création de l’armoirie en 1977 évoque le labeur des bûcherons qui furent les premiers habitants du lieu.

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Énergie Renouvelables

Les communes sont invitées par l’État à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables", secteurs ou des projets d’énergies renouvelables peuvent s’implanter en priorité : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, hydroélectricité, géothermie

Le principe est d’étudier le potentiel de chaque commune et de personnaliser ces secteurs en fonction des réalités locales.

La mairie de Mittlach met à la disposition du public son projet de zonage, du mardi 26 mars au mardi 9 avril 2024, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

D’éventuelles observations pourront être consignées sur un registre en mairie ou adressées par mail à :
mairie[dat]mittlach.fr

À l’issue de cette consultation, le dossier et les remarques seront présentés en conseil municipal pour délibération.

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