Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.mittlach.fr/, est édité par la Commune de Mittlach.

  • Statut : Collectivité territoriale (Code SIRET : 216 802 108 00010)
  • Adresse de la mairie : 9 rue Raymond Poincaré, 68380 Mittlach, France
  • Téléphone : +33 (0)3 89 77 61 53
  • Adresse e-mail : mairie(dat)mittlach.fr
  • Directeur de la publication : Marie-Agnès Spenlé, en sa qualité de Maire de la commune.

Hébergement du site

  • Dénomination : OVH
  • Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger et 1007 depuis la France

réalisation et conception

Réalisation : MICRORESO

Propriété intellectuelle

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Énergie Renouvelables

Les communes sont invitées par l’État à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables", secteurs ou des projets d’énergies renouvelables peuvent s’implanter en priorité : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, hydroélectricité, géothermie

Le principe est d’étudier le potentiel de chaque commune et de personnaliser ces secteurs en fonction des réalités locales.

La mairie de Mittlach met à la disposition du public son projet de zonage, du mardi 26 mars au mardi 9 avril 2024, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

D’éventuelles observations pourront être consignées sur un registre en mairie ou adressées par mail à :
mairie[dat]mittlach.fr

À l’issue de cette consultation, le dossier et les remarques seront présentés en conseil municipal pour délibération.