La commune de Mittlach attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, stockons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous naviguez sur notre site internet : mittlach.fr
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Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par la Commune de Mittlach, représentée par son Maire en exercice.
Pour garantir la conformité du traitement de vos données et le respect de votre vie privée, la commune a désigné un référent interne :
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Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (minimisation des données) pour répondre à des finalités précises :
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes de la mairie de Mittlach.
La commune conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :
La commune de Mittlach met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre secrétariat par courrier ou par e-mail (voir les coordonnées du responsable du traitement).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le site cnil.fr.
Les communes sont invitées par l’État à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables", secteurs ou des projets d’énergies renouvelables peuvent s’implanter en priorité : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, hydroélectricité, géothermie…
Le principe est d’étudier le potentiel de chaque commune et de personnaliser ces secteurs en fonction des réalités locales.
La mairie de Mittlach met à la disposition du public son projet de zonage, du mardi 26 mars au mardi 9 avril 2024, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
D’éventuelles observations pourront être consignées sur un registre en mairie ou adressées par mail à :mairie[dat]mittlach.fr
À l’issue de cette consultation, le dossier et les remarques seront présentés en conseil municipal pour délibération.
